Droit administratif

Droit administratif

Le droit administratif régit les actions et les opérations des gouvernements, leurs ministères, agences et tribunaux administratifs. Les consultations entre nos clients et la Couronne sont souvent suivies par des décisions administratives ou des décisions prises par des organismes de réglementation.

Nous avons conseillé et représenté divers clients autochtones devant les tribunaux administratifs, dont des Premières Nations et des organisations autochtones. Nous avons aussi plaidé devant des tribunaux administratifs tels que l’Office national de l’énergie concernant le processus d’évaluation environnemental et lors d’appels de décisions de tribunaux administratifs tels que le Tribunal d’appel en matière de protection du territoire agricole.